Vers la reconnaissance de 40 nouvelles pathologies comme maladies professionnelles ?

Le 12 décembre 2024, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a rendu un avis important recommandant la mise à jour des tableaux des maladies professionnelles. Cette révision inclurait une quarantaine de nouvelles pathologies, telles que des cancers, des troubles cardiovasculaires, des maladies psychiques et cognitives.

Cette initiative répond à une nécessité pressante : adapter la reconnaissance des maladies professionnelles à l’évolution des connaissances scientifiques et des conditions de travail modernes.

Maladies professionnelles : de quoi parle-t-on ?

Une maladie professionnelle est définie comme une pathologie liée à une exposition prolongée à un risque physique, chimique, ou biologique, sur le lieu de travail. Elle peut aussi être causée par des conditions de travail spécifiques.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et au Code rural. Ces tableaux permettent une reconnaissance simplifiée si le salarié remplit toutes les conditions administratives :

1. Désignation de la maladie.
2. Délai de prise en charge entre l’exposition et la manifestation des symptômes.
3. Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
4. Durée d’exposition au risque (pour certains tableaux).

Lorsque les conditions sont remplies, le salarié bénéficie d’une reconnaissance automatique. Cela ouvre des droits spécifiques, notamment :

• Indemnités journalières (IJ) ou rentes pour compenser une perte de revenus.
• Prise en charge des soins à 100 %.

Les limites des tableaux actuels

Malgré leur utilité, de nombreux tableaux sont devenus obsolètes, en raison des progrès scientifiques et médicaux. Cela entraîne une sous-reconnaissance de certaines maladies liées au travail, en particulier pour des pathologies émergentes ou multifactorielles.

Les recommandations de l’Anses

L’Anses propose une révision profonde pour inclure une quarantaine de maladies non répertoriées actuellement. Parmi elles :

• Cancers touchant différents organes.
• Troubles cardiovasculaires, comme les infarctus liés au stress.
• Maladies psychiques (dépressions sévères, troubles post-traumatiques).
• Pathologies respiratoires, comme l’asthme professionnel.

Ces maladies présentent un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle, selon les travaux de l’Anses.

Trois axes de mise à jour des tableaux

1. Désignation des maladiessome text
   • Supprimer les exigences diagnostiques dépassées.
   • Adopter des formulations évolutives validées par les sociétés savantes ou la Haute Autorité de Santé.
2. Délai de prise en chargesome text
   • Harmoniser les délais entre les régimes général et agricole.
   • Étendre les délais à 50 ans pour les cancers solides, afin de tenir compte des périodes de latence longues.
3. Liste des travaux à risquesome text
   • Passer de listes limitatives à des listes indicatives, pour inclure des activités comparables.
   • Prendre en compte la poly-exposition (agents chimiques multiples, risques combinés).

‍Pourquoi cette révision est nécessaire ?

La mise à jour des tableaux répond à plusieurs enjeux :

1. Meilleure protection des salariés
   Les pathologies non reconnues laissent de nombreux travailleurs sans indemnisation ni prise en charge adaptée.
2. Adaptation aux évolutions professionnelles
   Les nouveaux risques (polluants, stress, poly-expositions) ne sont pas toujours pris en compte.
3. Équité
   Les disparités entre régimes et délais actuels pénalisent certains salariés.

‍Une réforme à suivre

La décision d’inclure ces nouvelles pathologies appartient désormais aux commissions compétentes et à l’État. La reconnaissance de ces maladies marquerait une avancée significative pour la santé des travailleurs et la justice sociale.