Taxe lapin : tout savoir sur la future pénalité en cas de rendez-vous médical manqué

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 introduit une nouvelle mesure destinée à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés : la "Taxe lapin". Cette pénalité financière, qui sera appliquée aux patients ne se présentant pas à leur consultation sans prévenir, vise à responsabiliser les patients et à libérer des créneaux pour améliorer l’accès aux soins.

Adoptée à l’Assemblée nationale le 12 février 2025, cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d’entrer en vigueur.

Une idée qui refait surface après plusieurs tentatives avortées

La Taxe lapin n’est pas une nouveauté dans le débat public. Dès l’examen du PLFSS 2024, les sénateurs avaient proposé d’imposer une pénalité financière aux patients manquant leur rendez-vous médical. Cependant, cette mesure n’avait pas été retenue dans le texte final.

En janvier 2024, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait relancé le sujet en affirmant : « Quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye. » Il souhaitait alors une pénalité forfaitaire de 5€, que les médecins auraient pu appliquer aux patients absents. Là encore, la mesure n’avait pas été mise en place.

Avec le PLFSS 2025, cette idée est désormais formalisée dans un article spécifique, précisant les conditions d’application et les exemptions possibles.

Comment fonctionnera la Taxe lapin ?

L’article 16 bis B du PLFSS 2025 prévoit que les établissements de santé, services de santé, centres de santé et professionnels de santé libéraux pourront exiger le paiement d’une pénalité si un patient :

• Ne se présente pas à son rendez-vous médical ;
• Annule son rendez-vous trop tardivement, sans respecter un délai raisonnable.

Cependant, cette taxe ne pourra pas être appliquée si le patient justifie :

• D’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
• D’un problème de santé l’empêchant de se rendre à la consultation.

Une obligation d’information pour les professionnels de santé

Les médecins et établissements de santé devront informer les patients de l’existence de cette pénalité financière dès la prise de rendez-vous. Cette information devra être clairement affichée et rappelée avant la date de consultation.

Le texte prévoit également que les établissements pourront demander une autorisation bancaire lors de la prise de rendez-vous, pour couvrir l’éventuelle pénalité en cas d’absence injustifiée. Toutefois, ces dispositifs devront respecter des normes strictes de protection des données personnelles.

Un décret viendra préciser les modalités d’application

La mise en place de la Taxe lapin nécessitera un décret d’application, qui précisera :

• Le montant de la pénalité ;
• Le délai minimal pour annuler sans frais ;
• Les cas d’exonération ;
• Les modalités de contestation pour les patients estimant la sanction injustifiée.

Quels objectifs pour cette mesure ?

L’instauration de la Taxe lapin répond à plusieurs enjeux :

✅ Réduire le nombre de rendez-vous non honorés, qui représentent une perte de temps pour les soignants ;

✅ Faciliter l’accès aux soins en libérant des créneaux pour les patients en attente ;

✅ Responsabiliser les patients en les incitant à annuler suffisamment à l’avance en cas d’empêchement.