À partir de septembre 2024, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur dans le domaine de la protection sociale en France. Ces changements impactent à la fois les employeurs, les salariés, les auto-entrepreneurs et les jeunes. Dans cet article, nous décryptons les principales nouveautés à connaître.
1. Cotisation chômage modulée : un ajustement à anticiper
Le dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage continue d’évoluer. Les entreprises concernées recevront une notification de l'URSSAF entre le 30 août et le 6 septembre 2024, indiquant leur taux modulé de cotisation applicable dès le 1er septembre.
2. Prévention des cancers : un nouveau test interactif
L’Institut National du Cancer (INCa) lance une nouvelle initiative pour renforcer la prévention contre les cancers évitables. Du 19 août au 15 septembre 2024, un test interactif en ligne, intitulé « Mon test prévention cancers », est mis à disposition du public. Ce test vise à sensibiliser les individus aux comportements à adopter pour réduire le risque de développer certains cancers. Accessible directement ici, cet outil ludique encourage à prendre de meilleures habitudes de vie.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de promouvoir la prévention en matière de santé publique, en responsabilisant chacun sur les gestes et habitudes à adopter au quotidien pour préserver sa santé à long terme.
3. BOSS : de nouvelles rubriques opposables à l’administration
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) continue de s’étoffer avec deux nouvelles rubriques devenant opposables à l’administration à partir de septembre 2024. Ces rubriques concernent :
4. Compte professionnel de prévention (C2P) : envoi du relevé annuel en septembre
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P), qui permet aux salariés exposés à certains risques professionnels (comme le travail de nuit, le travail répétitif ou en milieu hyperbare) d’accumuler des points pour compenser ces expositions, voit son calendrier modifié. En 2024, l’envoi du relevé annuel de points sera exceptionnellement effectué en septembre, au lieu de juin.
5. Versement forfaitaire libératoire de l’impôt : une option à ne pas manquer pour les auto-entrepreneurs
Pour les auto-entrepreneurs, septembre 2024 marque également une date limite importante. Ceux qui souhaitent opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu pour l’année 2025 doivent en faire la demande avant le 30 septembre 2024. Ce dispositif permet de payer l'impôt en même temps que les cotisations sociales, simplifiant ainsi la gestion fiscale pour de nombreux entrepreneurs. Les taux appliqués varient selon l’activité (1,1 % pour l'achat-revente, 1,7 % pour les prestations de services artisanales et commerciales, et 2,2 % pour les activités libérales).
6. Bourses scolaires : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les familles : dès la rentrée 2024-2025, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux élèves éligibles. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les familles et à assurer un soutien financier plus rapide et efficace aux élèves issus de milieux modestes.
7. Dépistage IST gratuit pour les moins de 26 ans
Dans le cadre de la prévention en santé, à partir de septembre 2024, les jeunes de moins de 26 ans pourront bénéficier d’un dépistage gratuit et sans ordonnance de quatre infections sexuellement transmissibles (IST) : hépatite B, syphilis, chlamydia, et gonorrhée.
8. Revalorisation des petites retraites : un rattrapage attendu
Enfin, une revalorisation des petites retraites est prévue pour septembre 2024. Les retraités dont les pensions n’ont pas été augmentées lors de la réforme des retraites de l’automne 2023 verront leurs pensions revalorisées automatiquement, avec un rattrapage de 12 mois.
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