Préparez-vous à la réforme des aides à l’apprentissage pour 2025

Un projet de décret en cours pourrait transformer les règles du jeu en matière d’aides à l’apprentissage. Les montants des aides, jusque-là attractifs pour les employeurs, devraient être revus à la baisse dès l’entrée en vigueur du texte.

Rappel sur les aides à l’apprentissage actuelles

Les employeurs d’apprentis bénéficient aujourd’hui de deux principales aides :

1. L’aide unique :
   
   • Montant : 6 000€ pour la première année du contrat.
   • Conditions : réservée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.
2. L’aide exceptionnelle :
   
   • Montant : 6 000€, applicable aux contrats signés jusqu’à fin 2024.
   • Conditions :
     
     • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle concerne les diplômes de niveau bac+2 à bac+5.
     • Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, elle est conditionnée au respect d’un quota d’alternants dans l’effectif.

Ces dispositifs ont contribué à soutenir l’emploi des apprentis, mais la réforme envisagée risque de modifier significativement cet équilibre.

‍Quels changements avec le projet de décret ?

Une baisse de l’aide unique

Le montant de l’aide unique passerait de 6 000€ à 5 000€, sauf pour les contrats signés avec des personnes reconnues comme travailleurs handicapés, pour lesquelles l’aide resterait à 6 000€.

Une aide exceptionnelle maintenue, mais réduite

L’aide exceptionnelle serait réactivée pour 2025, mais avec une forte diminution des montants :

• 5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés, concernant les diplômes de niveau bac+2 à bac+5.
• 2 000€ pour les entreprises de 250 salariés ou plus, limitée aux diplômes de niveau bac+5 maximum.

Les grandes entreprises devront toujours respecter un quota d’alternants dans leur effectif pour bénéficier de l’aide :

• 5 % d’alternants dans l’effectif global, ou
• 3 %, avec une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente.

Pour les contrats signés avec des travailleurs handicapés, le montant de l’aide exceptionnelle resterait fixé à 6 000€, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise.

Conditions pour bénéficier des aides

Pour obtenir ces aides, les employeurs devront respecter plusieurs obligations :

• Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide pour un contrat précédent avec le même apprenti.
• Transmettre le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) dans un délai de 6 mois après sa signature.
• S’assurer que l’OPCO dépose le contrat auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.

Ce qui reste inchangé

Les aides continueront d’être versées mensuellement par l’Agence de services et de paiements (ASP), sans modification sur ce point.

Impact pour les entreprises

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et pourrait pousser les employeurs, notamment les PME, à repenser leurs politiques d’embauche d’apprentis.