Les évolutions réglementaires et leur impact sur les cotisations des régimes frais de santé des TPE-PME depuis 2019

Depuis 2019, le secteur de l'assurance en France a subi de nombreux bouleversements en raison des évolutions réglementaires. Ces changements ont eu un impact significatif sur les cotisations des régimes frais de santé, notamment pour les TPE-PME. Voici un tour d'horizon des principales réformes qui ont influencé le secteur ces dernières années.

Entre 2019 et 2021 : Le déploiement du 100% Santé

L'une des réformes majeures introduites entre 2019 et 2021 est le déploiement progressif du "100% Santé". Cette réforme permet aux bénéficiaires d’un régime frais de santé de bénéficier d’une prise en charge intégrale de certaines prothèses auditives et dentaires, ainsi que de certains équipements optiques. Ce changement a été conçu pour réduire le reste à charge des assurés, mais a également eu des répercussions sur les cotisations des assureurs, car ils doivent désormais couvrir une grande partie de ces coûts.

En 2023 : Revalorisation des tarifs de consultation et hausse du ticket modérateur

En 2023, plusieurs changements notables ont affecté les coûts pour les assureurs, notamment :

• Revalorisation du tarif de la consultation médicale : Le tarif des consultations a été augmenté pour les médecins généralistes (de 25 € à 26,50 €) et les médecins spécialistes (de 30 € à 31,50 €). Cette augmentation se traduit par un coût estimé de 110 millions d'euros pour les assureurs.
• Augmentation du ticket modérateur en dentaire : Le taux de remboursement de l'Assurance Maladie pour les actes dentaires a été réduit de 70% à 60%. Par conséquent, le ticket modérateur, soit la part des frais laissée à la charge de l’assuré avant intervention de l’assureur, a augmenté de 30% à 40%. Cette modification a entraîné une augmentation des coûts pour les assureurs, estimée à 500 millions d'euros.
• Application de la réforme des retraites : La réforme des retraites a également été appliquée, repoussant l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Cette évolution pourrait influencer les cotisations des régimes de santé en raison de l'augmentation de la durée d'affiliation et des besoins de couverture prolongés pour les assurés.

En 2024 : Nouvelles conventions tarifaires et évolutions du dispositif "Mon Soutien Psy"

Pour l'année 2024, d'autres changements sont prévus :

• Nouvelle convention tarifaire avec les médecins libéraux : À partir de fin décembre 2024, le tarif de la consultation d’un médecin généraliste passera de 26,50 € à 30 €. Cette nouvelle convention impactera les coûts des régimes de santé, nécessitant potentiellement une révision des cotisations.
• Évolution du dispositif "Mon Soutien Psy" : Depuis le 15 juin, le nombre de séances remboursées par l'Assurance Maladie est passé de 8 à 12. De plus, le coût de la consultation, remboursé à hauteur de 60% par l’Assurance Maladie, a augmenté, passant de 30 € à 50 € par séance. Cette évolution entraîne également des ajustements pour les assureurs, notamment en termes de coûts de couverture des consultations psychologiques.

Vers de Nouvelles Réformes ?

Ces réformes ne sont qu'un aperçu des changements qui ont été instaurés entre 2019 et 2024. D'autres réformes pourraient voir le jour, comme l’ajout des prothèses capillaires et des fauteuils roulants dans le cadre du 100% Santé. Ces évolutions continueront probablement à influencer les cotisations des régimes frais de santé, surtout pour les TPE et PME, qui doivent s'adapter à ces nouvelles obligations réglementaires tout en maintenant une couverture optimale pour leurs employés.