Le 9 décembre 2024, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a relancé les débats sur la généralisation de la prévoyance collective lors d’un colloque. Ce sujet, déjà abordé par le passé, revient avec des enjeux renouvelés, notamment sur la couverture des salariés non-cadres et l’allocation des cotisations.
La prévoyance collective : un pilier complémentaire de la protection sociale
La prévoyance collective vise à couvrir les risques lourds tels que le décès, l’invalidité, ou encore l’incapacité temporaire de travail. Contrairement à la complémentaire santé, la mise en place de la prévoyance n’est obligatoire que dans certains cas :
- Pour les salariés cadres, conformément à la convention de 1947.
- Si la convention collective de l’entreprise l’impose, ce qui est fréquent.
En pratique, 80 % des salariés du privé, soit environ 16 millions de personnes, bénéficient d’un régime de prévoyance. Cependant, ces chiffres masquent des disparités importantes :
- Les cadres bénéficient d’un capital décès moyen de 229 % du salaire annuel, contre seulement 103 % pour les non-cadres.
- Les 20 % de salariés non couverts sont souvent ceux qui en auraient le plus besoin : travailleurs précaires ou à faibles revenus, particulièrement vulnérables en cas de sinistre.
Les questions soulevées lors du colloque
La DSS a mis sur la table deux sujets structurants :
- Faut-il généraliser la prévoyance à tous les salariés ?
Les représentants mutualistes plaident pour un socle minimal obligatoire, à charge pour les employeurs de garantir une couverture de base à tous les salariés. Toutefois, cette généralisation pose des défis économiques. La couverture des non-cadres est souvent plus coûteuse, en raison de :some text- Une sinistralité plus élevée.
- Des cotisations moins élevées, en raison de salaires plus modestes.
Cette situation interroge sur la mutualisation des risques entre entreprises et sur l’impact financier pour les employeurs.
- La répartition des cotisations pour le risque décès est-elle encore pertinente ?
Actuellement, 50 % des cotisations des cadres doivent obligatoirement financer le risque décès, une règle issue de la convention de 1947. Plusieurs intervenants ont remis en question cette répartition, arguant qu’elle est désormais :some text- Décorrélée des réalités actuelles, marquées par l’augmentation de l’espérance de vie et l’évolution des rôles sociaux (hausse de l’emploi féminin, par exemple).
- Déséquilibrée, car les excédents liés au risque décès sont souvent utilisés pour compenser les déficits d’autres risques, comme les arrêts de travail.
Quels sont les enjeux économiques et sociaux ?
La généralisation de la prévoyance pourrait répondre à une double exigence : protéger les plus vulnérables tout en maintenant l’équilibre des régimes. Cependant, elle nécessiterait :
- Une refonte des mécanismes de mutualisation pour éviter une charge disproportionnée sur les entreprises employant des salariés à faibles revenus.
- Une redéfinition des priorités de financement, notamment sur le fléchage des cotisations.
Les partenaires sociaux, qui jouent un rôle clé dans la gestion des régimes de prévoyance, pourraient se saisir de ces questions dans le cadre de l’agenda social 2025.
Une affaire à suivre
La généralisation de la prévoyance reste un sujet complexe mais crucial pour garantir une protection sociale équitable. Ce colloque marque une étape importante, mais de nombreuses décisions devront être prises pour aboutir à une réforme équilibrée.
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