Déficit de la Sécurité sociale en 2024 : Quelles solutions pour freiner l’augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail ?

Le déficit de la Sécurité sociale pour 2024 s’annonce plus élevé que prévu, selon Thomas FATOME, Directeur Général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Les chiffres sont alarmants, notamment en ce qui concerne les dépenses liées aux arrêts de travail, qui ont connu une augmentation de 8 % au premier semestre 2024. Cette situation soulève la question d’une gestion plus efficace des arrêts maladie afin de limiter l’impact financier sur le système de santé français.

‍La hausse des arrêts de travail : un facteur majeur du déficit

Les arrêts de travail représentent un poste de dépense croissant pour l’Assurance Maladie. En 2024, cette progression de 8 % par rapport à l’année précédente a contribué à aggraver le déficit de la Sécurité sociale. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance, notamment la hausse des maladies chroniques, mais aussi, comme l’indiquent les rapports de la CNAM, un phénomène préoccupant de fraude aux arrêts de travail.

Face à cette hausse des dépenses, Thomas FATOME a exprimé la volonté de collaborer avec les partenaires sociaux pour repenser le système d’indemnisation des arrêts de travail. L’objectif est double : réduire les coûts pour l’Assurance Maladie tout en garantissant une juste indemnisation pour les salariés en incapacité temporaire de travailler.

‍Vers un nouveau système d’indemnisation ?

La révision du système d’indemnisation des arrêts de travail est l’un des axes privilégiés par l’Assurance Maladie pour contenir la hausse des dépenses. L’idée est de trouver un équilibre entre un système plus équitable pour les assurés et une réduction des coûts pour la Sécurité sociale. Cependant, une réforme de cette ampleur nécessiterait des négociations avec les syndicats et les employeurs, car elle toucherait directement aux conditions d’indemnisation des salariés.

Plusieurs pistes pourraient être envisagées, comme la mise en place de nouveaux critères d’éligibilité pour les indemnités journalières, une modulation des taux de remboursement en fonction de la durée ou de la cause des arrêts de travail, ou encore une incitation à la reprise d’activité progressive pour les salariés en arrêt de longue durée.

‍La lutte contre la fraude : un levier crucial

L’un des principaux leviers identifiés pour maîtriser les dépenses liées aux arrêts de travail est la lutte contre la fraude. Dans son rapport "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses", la CNAM souligne l’ampleur croissante des fraudes aux arrêts de travail. En 2023, 7,9 millions d’euros de préjudices financiers ont été détectés et stoppés, contre 5 millions en 2022. Cette augmentation de près de 60 % s'explique, en partie, par la prolifération des ventes de faux avis d’arrêts de travail sur les réseaux sociaux.

Afin de contrer cette tendance, l'Assurance Maladie a renforcé ses outils de détection et a mis en place de nouvelles mesures de contrôle. Parmi celles-ci figure un nouveau formulaire Cerfa pour les avis d’arrêt de travail, lancé en septembre 2024. Ce document, conçu pour être plus sécurisé, deviendra obligatoire à partir de juin 2025. Il vise à réduire les fraudes en rendant plus difficile la falsification des arrêts de travail. Cependant, la CNAM souligne que la solution la plus efficace reste l’arrêt de travail dématérialisé, qui permet non seulement de lutter contre la fraude, mais aussi de raccourcir les délais de traitement.

‍Un équilibre à trouver entre justice sociale et maîtrise des coûts

La situation actuelle met en lumière les défis auxquels l'Assurance Maladie est confrontée pour maintenir l’équilibre financier de la Sécurité sociale, tout en garantissant un accès équitable aux indemnités journalières. D’un côté, la réforme du système d’indemnisation des arrêts de travail pourrait aider à réduire le poids croissant des arrêts maladie sur le budget de la Sécurité sociale. De l’autre, il est essentiel de préserver les droits des salariés malades.

Les discussions avec les partenaires sociaux seront déterminantes pour définir les contours d’un nouveau système. En parallèle, la lutte contre la fraude aux arrêts de travail devra se poursuivre, en renforçant les contrôles et en généralisant l’utilisation d’outils numériques plus sécurisés.

‍Perspectives pour 2025 : un système de santé plus durable ?

Le défi pour 2025 sera donc de rétablir l’équilibre des finances publiques tout en maintenant un système de santé solidaire et efficace. La mise en place de nouveaux outils de contrôle, comme le formulaire Cerfa et la dématérialisation des arrêts de travail, constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, cela ne suffira pas à résoudre les problèmes structurels qui pèsent sur l’Assurance Maladie.

En conclusion, la maîtrise des dépenses liées aux arrêts de travail passe par une approche globale, combinant lutte contre la fraude, réforme des indemnisations, et prévention. Une telle réforme nécessitera du temps, des négociations, et surtout un engagement fort de tous les acteurs du système de santé (assureurs, partenaires sociaux et pouvoirs publics) pour garantir un modèle plus juste et pérenne.