Si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise avec le statut de Travailleur Non Salarié (TNS), une récente évolution des droits au chômage pourrait vous impacter. France Travail a modifié les modalités de maintien de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), et ces changements pourraient s’avérer pénalisants. Voici ce que vous devez savoir.
🔷 Baisse de l’indemnisation chômage 🔷
Avant : En tant que TNS (gérant majoritaire de SARL, etc.) sans rémunération, il suffisait de transmettre un PV de non-rémunération pour percevoir 100 % de votre ARE jusqu’à l’expiration de vos droits.
Maintenant : Vous ne percevrez plus que 70 % de votre ARE, avec une régularisation l’année suivante basée sur votre déclaration de revenus. Bien que l’obligation de transmettre le PV soit supprimée, cette réduction initiale de l’indemnisation peut entraîner des difficultés financières.
Vous pourrez toujours cumuler l’ARE et votre rémunération d'activité sous certaines conditions, mais cela réduira le montant de l'indemnisation chômage.
🔷 Dirigeants assimilés salariés : pas de changement pour vous ! 🔷
Si vous êtes président et directeur général de SAS, gérant minoritaire, etc., ces nouvelles règles ne vous concernent pas. Vous continuerez à toucher 100 % de votre ARE en l’absence de rémunération, en fournissant toujours le PV de non-rémunération à France Travail.
🔷 Impact 🔷
Cette distinction entre les régimes sociaux peut pousser certains créateurs ou repreneurs d’entreprise à privilégier les SAS et SASU au détriment des SARL/EURL. En effet, les dirigeants de SAS/SASU restent avantagés par rapport aux TNS, bénéficiant d’une indemnisation chômage complète en l’absence de rémunération.
Que faire ?
Prenez le temps de bien comprendre ces nouvelles règles pour anticiper et gérer au mieux votre situation financière. Voici quelques conseils :
Évaluez votre situation actuelle : Comprenez comment ces changements impactent votre allocation chômage et votre plan financier global.
Consultez un expert : Un conseiller en gestion ou un expert-comptable peut vous aider à optimiser votre statut juridique et fiscal en fonction de ces nouvelles règles.
Prévoyez des réserves financières : Avec une réduction de 30 % de votre ARE, il peut être judicieux de constituer une réserve financière pour pallier les éventuelles difficultés.
Ces nouvelles modalités de l’allocation chômage pour les TNS sont importantes à connaître pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Assurez-vous de bien comprendre ces changements pour mieux anticiper vos besoins financiers et continuer à avancer dans vos projets entrepreneuriaux.
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