Bonus-Malus sur la contribution patronale d’Assurance Chômage : Ce qu’il faut savoir pour 2024-2025

Les entreprises opérant dans certains secteurs spécifiques verront bientôt leur taux de cotisation patronale d’assurance chômage évoluer. Ce dispositif, connu sous le nom de bonus-malus, a été mis en place pour encourager les employeurs à limiter l’usage excessif des contrats courts, tels que les CDD de courte durée et les missions d'intérim.

Les secteurs concernés

Sept secteurs d’activité sont directement concernés par cette mesure, qui vise en priorité les domaines où l’utilisation des contrats courts est la plus fréquente. Il s’agit de :

1. Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
2. Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
3. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
4. Hébergement et restauration
5. Transports et entreposage
6. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
7. Travail du bois, industries du papier et imprimerie

Ces secteurs se distinguent par leur forte propension à recourir aux contrats temporaires, ce qui justifie l’application du bonus-malus pour réguler ces pratiques.

Qui est concerné ?

Seules les entreprises de plus de 11 salariés, appartenant aux secteurs d’activité mentionnés et dont le taux de séparation est supérieur à 150%, se voient appliquer le bonus-malus. Le taux de séparation est un indicateur clé, calculé en divisant le nombre de rupture ou de fin de contrat par l’effectif total de l’entreprise. Un taux élevé signale une forte rotation du personnel, justifiant un ajustement de la cotisation.

Notification des nouveaux taux

À partir du 30 août et jusqu’au 6 septembre 2024, l’Urssaf notifiera aux entreprises concernées leur nouveau taux de cotisation applicable pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Ce taux pourra varier en fonction du taux de séparation de l’entreprise par rapport au taux médian de son secteur d’activité.

• Si le taux de séparation de l’entreprise est supérieur au taux médian de son secteur, la cotisation patronale pourra atteindre le taux plafond de 5,05%.
• Si le taux de séparation est inférieur au taux médian, la cotisation pourra descendre jusqu’à un taux plancher de 3%.

Le taux de base, rappelons-le, est fixé à 4,05%.