Les démarches administratives sont souvent perçues comme une contrainte majeure pour les associations et fondations. Actuellement, la majorité des formalités administratives de ces entités à but non lucratif se fait encore sous format papier, ce qui entraîne des délais de traitement plus longs, un suivi complexe, et des erreurs administratives fréquentes. Face à ces difficultés, le gouvernement a décidé de moderniser et digitaliser le processus avec le lancement d’un guichet unique en ligne, prévu pour l’automne 2024.
Ce nouvel outil s’inscrit dans la lignée de la transformation numérique des services publics, facilitant ainsi les interactions entre l’État et les organismes non lucratifs.
Une couverture étendue : qui pourra utiliser le guichet unique ?
Le guichet unique s’adressera à une grande diversité d’entités à but non lucratif, notamment :
L’objectif est de centraliser et de simplifier l’ensemble des démarches administratives tout en réduisant le nombre d’interlocuteurs nécessaires. Cette plateforme proposera un parcours digital complet, couvrant toutes les étapes de la vie administrative de l’organisme, depuis sa création jusqu’à sa dissolution.
Les fonctionnalités du guichet unique : un gain de temps et d’efficacité
Le guichet unique permettra de réaliser toutes les démarches administratives en ligne. Parmi les principales fonctionnalités attendues, on retrouve :
Ces démarches, jusqu’ici réalisées en grande partie sur support papier, pourront désormais être effectuées en ligne. Ce changement permettra une réduction significative des délais de traitement et une gestion plus fluide, tout en limitant les erreurs liées aux saisies manuelles.
Un registre national pour plus de transparence
En parallèle, le gouvernement prévoit de mettre en place un registre national des organismes philanthropiques. Ce registre centralisera les informations légales des fondations d’entreprise, des fonds de dotation et des associations reconnues d’utilité publique. Jusqu’à présent, ces entités ne disposaient pas d’un outil de référence centralisé, ce qui compliquait la recherche d’informations légales et la transparence.
Ce registre national s’inspirera du modèle existant pour les entreprises via le Registre National des Entreprises (RNE). Il permettra une meilleure visibilité et accessibilité des données administratives pour les autorités, les donateurs, et le grand public, tout en simplifiant les démarches pour les organismes eux-mêmes.
Une transformation numérique bénéfique pour les associations et fondations
Avec ce guichet unique, le gouvernement souhaite réduire les délais de traitement, simplifier les échanges administratifs, et limiter les erreurs. Cette transformation numérique permettra aux associations et fondations de se concentrer davantage sur leur mission première : répondre aux besoins de leurs bénéficiaires et mettre en œuvre leurs projets sociaux.
Selon le ministère de l’Intérieur, le déploiement du guichet unique se fera progressivement à partir de l’automne 2024. Les associations et fondations pourront accéder à cette nouvelle plateforme pour effectuer leurs démarches courantes, sans passer par les canaux papier traditionnels.
Vers une simplification administrative durable ?
Le lancement de ce guichet unique constitue une avancée majeure pour le secteur associatif et philanthropique en France. Il facilitera la gestion des ressources administratives tout en améliorant la transparence et la traçabilité des informations.
Les associations et fondations attendaient depuis longtemps une telle réforme. La question reste désormais de savoir si ce projet tiendra ses promesses de simplification et d’efficacité administrative à grande échelle. Ce qui est certain, c’est qu’en proposant ce guichet unique, le gouvernement prend acte de la nécessité de moderniser les processus administratifs au service du secteur non lucratif.
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