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Arrêt de travail : le plafond des indemnités journalières abaissé dès avril 2025

24/2/2025

Le décret n°2025-160, publié au Journal Officiel le 21 février 2025, vient officialiser la baisse du plafond du revenu d’activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er avril 2025, impactera directement les salariés et les employeurs.

Une baisse significative des indemnités journalières

Conformément aux annonces faites dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le plafond du revenu d’activité pris en compte pour le calcul des IJ est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC.

Par conséquent, l’indemnité maximale journalière versée par la Sécurité sociale passera :

  • de 53,31€ brut par jour (calcul basé sur un salaire mensuel de 3 243,24€, soit 1,8 SMIC) ;
  • à 41,47€ brut par jour (calcul basé sur un salaire mensuel de 2 522,52€, soit 1,4 SMIC).

Selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), plus d’un salarié sur deux serait concerné par cette baisse, soit près de 13 millions de travailleurs.

Quel impact pour les entreprises et les salariés ?

Si cette mesure vise à réaliser une économie estimée à 800 millions d’euros pour l’Assurance Maladie, elle soulève de nombreuses critiques. Le CTIP, qui regroupe les institutions de prévoyance collective, dénonce une réforme qui ne répond pas à l’augmentation des arrêts de travail et qui transfère une nouvelle charge aux entreprises. En effet, les employeurs ont l’obligation de maintenir une partie du salaire de leurs collaborateurs en arrêt maladie sous certaines conditions (ancienneté d’un an minimum).

En conséquence, cette baisse des IJ pourrait se traduire par :

  • une perte indirecte de pouvoir d’achat pour les salariés, notamment pour les jeunes ;
  • une augmentation des coûts pour les entreprises, qui dans un premier temps, devront compenser la baisse des IJ par le maintien de salaire prévu par le Code du travail et certaines conventions collectives et dans un second temps, supporter les éventuelles hausses des cotisations des régimes de prévoyance ;
  • une pression accrue sur les organismes assureurs qui devront prendre en charge une partie du manque à gagner pour les salariés.

Des critiques unanimes des partenaires sociaux

Face à cette réforme, plusieurs acteurs du monde du travail ont exprimé leur opposition :

  • Le CTIP a dénoncé une mesure qui "choisit une nouvelle fois de taxer les entreprises et les salariés au lieu d’apporter une réponse structurelle à l’augmentation des arrêts de travail".
  • Le Medef, par la voix de Jacques Creyssel, président du CTIP, a jugé la réforme "100% irresponsable".
  • Les syndicats, représentés notamment par Alain Gautron (FO), regrettent l’absence de diagnostic partagé et réclament une approche préventive des arrêts maladie plutôt qu’une nouvelle charge économique pour les entreprises et les salariés.
  • Le Conseil de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a rendu un avis unanimement défavorable le 8 novembre 2024, critiquant un "transfert budgétaire vers des tiers sans réflexion préalable".

Même la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, reconnaît que cette mesure, bien que nécessaire à court terme, n’est pas satisfaisante. Elle s’est engagée à réexaminer le système des IJ après le vote du budget, afin de trouver un meilleur équilibre entre responsabilité individuelle, solidarité nationale et engagement des entreprises.

Quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ?

Cette réforme risque de modifier les stratégies des employeurs en matière de protection sociale complémentaire. Face à la diminution des IJ versées par la Sécurité sociale, les entreprises pourraient être amenées à renforcer leurs dispositifs de prévoyance collective afin de garantir un niveau de protection suffisant à leurs salariés.

Du côté des salariés, cette baisse des indemnités journalières pourrait accentuer le renoncement aux arrêts maladie pour des raisons financières, au détriment de leur santé et de leur bien-être à long terme.

L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue pour le 1er avril 2025, ainsi que ses impacts, seront donc à suivre de près.

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