Affections de Longue Durée (ALD) : La prise en charge à 100 % menacée

Le débat autour de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue Durée (ALD) revient au premier plan. Un rapport récent conjoint de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) relance l'idée d'une réforme de ce dispositif. La hausse des dépenses liées aux ALD pèse lourdement sur le budget de l'Assurance maladie, rendant le système de plus en plus difficile à soutenir financièrement.

‍Le contexte actuel : Une population croissante sous le statut ALD

Aujourd'hui, environ 13,7 millions de personnes, soit 20 % de la population française, bénéficient du statut ALD. Ce dispositif concerne les personnes atteintes de maladies graves nécessitant des traitements prolongés, tels que le cancer, le diabète ou l’insuffisance cardiaque grave. En 2021, le coût global de cette prise en charge s'élevait à 12,3 milliards d'euros. Le coût moyen par assuré ALD atteint 9 300 € par an, avec un reste à charge de 840 € pour les patients.

‍Un système sous tension : Vers une réforme nécessaire ?

Le rapport pointe plusieurs problèmes, notamment une gestion jugée peu rigoureuse des dépenses. Avec une projection estimant que d’ici 2030, le nombre de bénéficiaires pourrait atteindre 16 millions, pour un coût de 15 à 16 milliards d'euros, des mesures d’économies sont envisagées pour maintenir le système à flot.

Plusieurs pistes sont proposées pour réaliser des économies dès 2025, parmi lesquelles :

• L’assujettissement des indemnités journalières à l’impôt sur le revenu : Aujourd'hui exonérées, ces indemnités pourraient à l'avenir être soumises à imposition, générant ainsi des recettes supplémentaires.
• La suppression de l’exonération du ticket modérateur sur certains actes : Cela reviendrait à réintroduire un reste à charge pour certains soins actuellement couverts à 100 %.
• La révision des critères de reconnaissance d’une ALD : Cela pourrait conduire à une réduction du nombre de pathologies reconnues comme ALD, limitant ainsi le nombre de bénéficiaires.

Ces mesures pourraient permettre de générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies.

‍Une réforme structurelle envisagée

Outre ces économies ponctuelles, le rapport propose également deux scénarios de réforme en profondeur du système ALD :

1. Un système à deux niveaux : Cette option conserverait la prise en charge à 100 % pour les pathologies les plus graves, mais imposerait un reste à charge pour les maladies jugées moins sévères.
2. La suppression pure et simple du dispositif ALD : Le dispositif actuel serait remplacé par un système de reste à charge universel plafonné à 1 000 € par an pour l'ensemble des patients, quels que soient leur pathologie et leur statut.

Les deux types d'ALD : Une prise en charge différenciée

Pour rappel, il existe deux catégories principales d'ALD :

• Les ALD exonérantes : Elles concernent des maladies nécessitant des soins très coûteux et sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Parmi elles, on retrouve des pathologies graves telles que l’AVC invalidant, le diabète, l'insuffisance cardiaque grave, le cancer, ou encore certaines affections neurologiques et psychiatriques.
• Les ALD non exonérantes : Ces maladies nécessitent un arrêt de travail et un traitement prolongé de plus de six mois, mais ne sont pas prises en charge à 100 % pour les soins. Parmi elles, on peut citer des affections comme le glaucome, l'arthrose ou l'épilepsie.